Site du Cabinet Pierre Redoutey, avocat spécialisé en droit immobilier français
 

Les rubriques essentielles, pour s'informer au jour le jour

Dès la République, les juristes - "juris prudentes" - se consacraient à l'interprétation des règles juridiques ; ils étaient les héritiers laïques de la jurisprudence pontificale; c'est surtout leur expérience qui suggérait aux préteurs les innovations qui prenaient place dans l'édit (André Piganiol, Histoire de Rome,PUF).
 

Juris Prudentes, c'est

I/ Une ouverture aux juristes s'intéressant aux décisions par lesquelles une juridiction donne la forme d'un jugement à un contrat intervenu entre les parties et à toutes personnes cherchant d'autres instruments juridiques que l'acte notarié pour la constatation des accords de vente ou de location des biens immobiliers, soumis à publicité foncière. C'est le contrat judiciaire ici vu dans ses seuls aspects et applications en droit immobilier.

II/ Le développement des actes sous seing privé en droit immobilier, que ces actes soient ou non homologués par le juge ou déposés ou non chez un notaire. Nous recevons  toutes les contributions des internautes (textes et jurisprudence, relations d'expériences, propositions, etc.).

III/ Des foires aux questions sur le droit immobilier. Nous répondons à vos questions et observations tant sur le droit immobilier que sur la forme des contrats immobiliers ou sur la profession notariale (Formulaire). Nous ne répondons pas aux questions juridiques qui ne passent pas par le formulaire ou dont le questionnaire n'est pas complet. Nous donnons aussi l'accès à un service de consultations et d'examen de projets d'actes par avocat spécialisé (Ecrire).

Informations importantes sur les questions (faq)