Formules en accès libre
11 juillet 2007 : Règlement de copropriété : immeuble d'habitation neuf, un bâtiment et places de stationnements extérieures,
jardins avec jouissance exclusive :
RDC_TYPE_1.pdf
13 juillet 2007, modifié le 14 févier 2008 : Cahier des charges ou document annexe VEFA (article L. 261-11 du C.C.H.)
:
CDC VEFA.pdf
16 juillet 2007 : Règlement de copropriété se rapportant à un
seul immeuble, neuf, comprenant un bâtiment avec un ou plusieurs escaliers,
sans places de stationnement extérieures ni jardins privatifs, immeuble destiné habitation et commerce pour le rez-de-chaussée :
RDC_TYPE_2.pdf
19 juillet 2007 : Statuts d'une association syndicale libre (ASL)
de propriétaires d'un nouvel ensemble immobilier :
ASL_TYPE_1.pdf
20 juillet 2007 : Statuts
(constitution) d'une Union de syndicats de
copropriétaires et autres membres :
USC_TYPE_1.pdf
11 mars 2008 : Textes du statut de la copropriété pour incorporation à un règlement ou une mise en conformité : TEXTES STATUT COPROPRIETE.pdf
Formules payantes (format .htm ou .pdf, disponibles avec d'autres formats)
16 août 2007 : Règlement de copropriété : ensemble immobilier neuf, habitation, un bâtiment collectif et villas (accès payant, 5 EUR TTC) : ai002
14 février 2008 : Bail de locaux professionnels (accès payant, 5 EUR TTC) : ai042
