Le site a évolué. Pour voir la nouvelle mouture, allez sur :

|
Nouvelles discussions, accessibles ici Forum 1 - Le tarif des notaires français pour une vente d'appartement peut-il être "discuté", "négocié" ? Forum 2 - Faut-il considérer que l'acte notarié est un service public ? Forum 3 - La décision judiciaire valant contrat judiciaire. Position de l'administration fiscale Forum 4 - Les conséquences pratiques des recommandations de la Commission européenne Forum 5 - Après le monopole des notaires
Et : Tribune libre - Libre expression
L'office
notarial, une entreprise de services
par Sirius. Le point de vue
d'un notaire
|
|
[ Accueil ] [ Contact et informations légales ] [ Avocat ] |