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JURIS PRUDENTES



DROIT IMMOBILIER - MONOPOLE DES NOTAIRES




Nouvelles discussions, accessibles ici

Forum 1 - Le tarif des notaires français pour une vente d'appartement peut-il être "discuté", "négocié" ?

Forum 2 - Faut-il considérer que l'acte notarié est un service public ?

Forum 3 - La décision judiciaire valant contrat judiciaire. Position de l'administration fiscale

Forum 4 - Les conséquences pratiques des recommandations de la Commission européenne

Forum 5 - Après le monopole des notaires

 

Et :

Tribune libre -  Libre expression

L'office notarial, une entreprise de services par Sirius. Le point de vue d'un notaire

Le droit de la concurrence applicable aux notaires français, par Hypérion. L'incompréhensible opposition du Président du Conseil supérieur du notariat

 

 

 



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