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Vente d'immeuble

par

à

Immeuble situé à

Rédacteur

Date
- de l'avant-contrat :
- du contrat :
- de l'homologation :
- du transfert de propriété :
- de l'entrée en jouissance :

Page gauche

Avant-contrat
 

Page droite

Contrat définitif
 

Aucun changement

- Délivrance avant le $ d'un certificat d'urbanisme autorisant l'opération suivante :
$
Art. L 410-1, 2e alinéa du Code de l'urbanisme.

- Certificat d'urbanisme autorisant l'opération ci-contre délivré le $.

Pièce n° 1 du dossier annexé.

Annexes

Annexes

- Dossier comprenant :
Certificat d'urbanisme

Signatures
sur trois exemplaires originaux

Signatures

Extrait d'acte

Auteur de l'acte

Date de l'acte

Nature

Vente d'immeuble

Ancien(s) propriétaire(s)

Nouveau(x) propriétaire(s)

Désignation

Droit de propriété (effet relatif)

Homologation

Requête ou assignation du

Publicité foncière (prénotation) du
publié au $ bureau des hypothèques de $, le $, volume $, numéro $.

Homologation par jugement du