Comment un avocat intervient lors d’une liquidation judiciaire ?

6 Nov 2023 | Droits

Créer, développer, faire grandir et garder son entreprise en bonne santé n’est pas chose facile. Au cours de son existence, l’entreprise peut faire face à de nombreuses situations problématiques, son dirigeant peut commettre des erreurs, se tromper ou même rencontrer des difficultés qui débouchent sur une conjoncture difficile. Après plusieurs mois de combat pour essayer de redresser votre chiffre d’affaires, vous êtes aujourd’hui en cessation de paiements, car vous ne parvenez plus à honorer votre passif avec l’actif disponible. Le plan de redressement n’ayant pas suffi, il n’y a plus nul autre choix que de procéder à une liquidation judiciaire qui viendra mettre fin au fonctionnement de votre société. Que vous soyez chef d’entreprise, créancier ou associé, cette procédure est lourde de conséquence, raison pour laquelle vous devez vous faire accompagner par un avocat liquidation judiciaire.

L’importance de l’avocat dans la défense des intérêts du client

De manière générale, la procédure de liquidation judiciaire est encadrée par le tribunal et les organismes spécialisés, ce qui veut dire qu’elle se suffit à elle-même. L’accompagnement par un avocat lors d’une liquidation n’est donc pas obligatoire, cependant, elle peut s’avérer utile, voire indispensable. Lors de cette procédure, les parties prenantes (chef d’entreprises, associés et créanciers) sont emmenées à prendre des décisions importantes, mais face au flot des informations qu’ils reçoivent, la tâche peut s’avérer bien difficile.

C’est à ce niveau qu’intervient l’avocat en liquidation judiciaire afin d’expliquer clairement la situation à son client, de gérer l’affect sur l’activité de la société et de lutter pour que la décision des juges soit moins lourde. L’avocat sollicité pour le redressement ou liquidation judiciaire devra aussi rassembler les documents qui vont servir à la défense de son client et préparer ce dernier quant à son attitude devant le tribunal et les juges.

Les différentes missions de l’avocat

Les missions de l’avocat en liquidation judiciaire diffèrent selon le statut de son client :

  • Pour le chef d’entreprise : le chef d’entreprise est en tête de ligne lors d’une procédure de liquidation judiciaire. Afin de l’aider à s’en sortir face aux chefs d’accusation, l’avocat spécialisé en liquidation judiciaire endossera le rôle de conseiller, d’assistance et de défenseur.
  • Pour les associés : dans une procédure de liquidation judiciaire, les associées peuvent parfois être amenées à assumer de manière plus ou moins importante les conséquences qui frappent la société. Par exemple, lorsque la société affectée ne dispose pas de liquidité pour remplacer ses créanciers, il revient aux associés de le faire, même si pour cela, ils doivent faire recours à leur richesse personnelle. Avec l’aide d’un avocat spécialisé, ils pourront lutter pour minimiser les dépenses.
  • Pour les créanciers : tout comme le chef d’entreprise et les associés, les créanciers ont intérêt à se faire assister par un avocat en liquidation judiciaire. Dans ce cas, la mission de l’avocat commencera au moment de la déclaration des créances et se poursuivra jusqu’au remboursement des dettes.

Le rôle de conseil de l’avocat

Si les avocats sont connus pour intervenir en cas de conflit, pour représenter et assister son client, il peut aussi prendre la place de conseiller. En tant que tel, il vous accompagnera tout au long d’une procédure judiciaire, et ce, peu importe sa nature. Vous pouvez dès lors compter sur lui pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts en toute situation.

En cas de liquidation judiciaire, il est donc indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit pénal des affaires et des sociétés. Grand habitué de ce genre de situation, il saura trouver les bons mots pour vous rassurer et sera un allié précieux face à la complexité de ce genre de procédure.

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.