Juridique
Comment débloquer une succession chez le notaire ?

Comment débloquer une succession chez le notaire ?

En plus d'être une douleur psychologique et morale, le décès d'une personne peut également être la source d'autres conflits. En effet, à la suite de la mort d'un être, la succession de ses biens peut être bloquée chez le notaire. Soit par des héritiers qui s'estiment...

lire plus

Archives

Articles par mois

décembre 2022
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  

Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.