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Pourquoi fait-on des annonces légales ?

Pourquoi fait-on des annonces légales ?

La rédaction d'annonces légales s'impose dans le fonctionnement d'une société pour différentes raisons. Ces annonces permettent notamment d'assurer la transparence sur les principales informations relatives à une entreprise et...

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.