La déclaration des revenus 2024 présente des spécificités pour les personnes en situation de handicap. Cette démarche permet d'accéder à des dispositifs fiscaux adaptés, facilitant ainsi la gestion...
Des efforts sont faits, pour donner libre accès aux voitures autonomes à nos voies. Cependant avant de passer à la vitesse supérieure, il convient de réfléchir aux questions juridiques qui entourent leur usage. Ici, nous...
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DOE : c’est quoi ce document et comment le remplit-on après des travaux d’extension de bâtiment ?
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Héritier bloque la succession : comment débloquer la situation par la médiation ou la justice ?
Comprendre la canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage en droit immobilier
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.