Immatriculation d’une voiture de collection.

6 Juin 2022 | Administratif, Public

Les voitures anciennes sont assez faciles à distinguer dans la circulation urbaine. Ils se distinguent par leurs plaques d’immatriculation jaunes. Cependant, que faut-il faire pour obtenir un tel chiffre ? Tout d’abord, vous devez acheter un véhicule suffisamment « ancien » ! Et ensuite l’enregistrer de manière appropriée. Aujourd’hui, nous allons décrire étape par étape comment fonctionne l’immatriculation d’une voiture historique.

Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?

Selon les dispositions de la loi sur la circulation routière, il s’agit d’une voiture inscrite au registre des monuments historiques meubles, située dans les registres provinciaux des monuments historiques ou servant d’élément de l’inventaire d’un musée. En pratique, cela signifie plus ou moins qu’un particulier est autorisé à faire immatriculer un véhicule comme véhicule historique s’il a au moins 25 ans. En outre, ce modèle particulier ne devrait pas avoir été fabriqué depuis au moins 15 ans.

Immatriculation des voitures historiques : 25 ou 30 ans ?

Est-ce la seule limite d’âge ? Certains restaurateurs élèvent le seuil d’âge d’une voiture à 30 ans. Cela fait une différence fondamentale. En revanche, c’est la limite qui s’applique dans la plupart des pays de l’Union européenne. Toutefois, la limite d’âge n’épuise pas toutes les exigences imposées aux voitures avant qu’elles puissent être considérées comme historiques.

Pour que l’immatriculation d’une voiture de collection soit possible sur ce site rpautomobiles.eu, il ne suffit pas de convaincre le conducteur que sa voiture répond à toutes les exigences. Ce fait doit être confirmé par des documents. Concrètement, il est nécessaire de présenter au bureau d’immatriculation une copie d’une décision d’inscription du véhicule au registre des monuments historiques ou un document confirmant l’inscription du véhicule au registre central du patrimoine culturel. Il est également possible de présenter un document confirmant l’inscription du véhicule à l’inventaire des musées. Toutefois, ce n’est pas la fin du processus. Il est également nécessaire de présenter des documents relatifs à la condition technique.

Tout d’abord, l’immatriculation d’un véhicule historique nécessite un certificat de conformité du véhicule historique aux conditions techniques. En plus de ce qui précède, les institutions doivent joindre à la documentation le protocole d’évaluation de l’état technique du véhicule historique.

Plaques d’immatriculation professionnelles – à quoi servent-elles et comment en obtenir une ?

Il arrive parfois que des voitures soient achetées sans certificat d’immatriculation. Cela signifie-t-il que l’immatriculation d’une voiture de collection n’est plus possible ? Non, rien de ce genre. Dans ce cas, le nouveau propriétaire doit, sous peine de responsabilité pénale, faire une déclaration au fonctionnaire en indiquant que le document est manquant. Une autre exigence concerne les anciennes plaques d’immatriculation. S’il y en a, ils doivent être rendus. Si les plaques d’immatriculation n’étaient pas là, le propriétaire doit rédiger une autre déclaration devant le fonctionnaire. Le fonctionnaire voudra également voir l’assurance responsabilité civile obligatoire.

Immatriculation d’une voiture historique depuis l’étranger

Dans le cas où la voiture a été importée de l’étranger, il est nécessaire de délivrer une carte d’immatriculation du véhicule. Vous devez payer un supplément pour obtenir, par exemple, une procuration. Si la procuration ne s’applique pas à un parent, le fonctionnaire demandera une taxe. L’immatriculation d’un véhicule historique est une décision administrative. Par conséquent, elle doit être traitée sans délai excessif. Si l’affaire est complexe, la durée de la procédure peut être prolongée jusqu’à un maximum de 30 jours.

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.