Le secteur de la construction est un univers complexe où se croisent de nombreux acteurs et où les enjeux financiers et techniques sont souvent considérables. Face à la multiplicité des intervenants, des garanties légales et...
Lorsqu'un décès survient, la transmission du patrimoine devrait se dérouler selon des règles établies par le Code civil. Pourtant, il arrive fréquemment qu'un héritier bloque la succession, plongeant les...
Les canalisations souterraines constituent un enjeu majeur en droit immobilier, notamment lorsqu'elles traversent des propriétés privées. La question de leur installation sur un terrain soumis à une servitude de passage soulève...
L'adoption du vote électronique transforme progressivement la tenue des assemblées générales dans de nombreuses structures. Cette évolution répond aux besoins croissants de flexibilité et d'efficacité,...
La convention collective est un document essentiel qui adapte les règles générales du droit du travail aux spécificités d'un secteur professionnel. Dans le domaine du commerce de gros, elle représente un cadre juridique...
Le système juridictionnel français repose sur un ensemble de règles précises qui déterminent quelle juridiction peut connaître d'un litige donné. Ces règles, loin d'être de simples...
Le décès d'un propriétaire bailleur place souvent le locataire dans une situation délicate, surtout lorsque les héritiers envisagent de vendre le bien. Face à cette situation, de nombreuses questions surgissent : à...
La TVA intracommunautaire représente un pilier fondamental du commerce au sein de l'Union Européenne. Ce mécanisme fiscal complexe, mais essentiel, permet aux entreprises de réaliser des échanges commerciaux fluides entre les...
La contestation d'un testament olographe représente un enjeu juridique majeur pour les héritiers et légataires potentiels. Entre délais légaux, motifs recevables et procédures judiciaires, il est essentiel de comprendre...
Les conflits entre pêcheurs artisanaux et industriels constituent un enjeu majeur du droit maritime international, touchant particulièrement les pays africains dont les ressources halieutiques sont souvent au cœur de tensions croissantes. Cette...
Le travail en famille constitue une pratique courante dans le monde professionnel, mais elle soulève des questions juridiques spécifiques. Quand un proche devient collaborateur, la relation personnelle se double d'un rapport professionnel qui doit...
Dans quel cadre faire appel à avocat en droit de la construction ?
Héritier bloque la succession : comment débloquer la situation par la médiation ou la justice ?
Comprendre la canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage en droit immobilier
Vote électronique en assemblée générale : mode d’emploi juridique
Requête en divorce comment la déposer et réussir chaque étape de la procédure auprès du tribunal
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.