Le traitement pénal du concours d'infractions constitue un enjeu majeur pour les systèmes judiciaires européens. La confusion de peine, mécanisme essentiel du droit pénal français, permet d'éviter qu'une...
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Accord à l’amiable : L’essentiel à savoir avant de signer une transaction en droit du travail
Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : quels horaires mentionner selon votre commune
De la théorie à la pratique : méthodologie du droit : techniques pour maîtriser le raisonnement juridique par l’interprétation historique et systématique
Le système judiciaire français et son organisation : fonctionnement et hiérarchie des juridictions pénales
Pourquoi l’extrait Kbis est essentiel pour les entreprises françaises
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.