Lorsqu'un décès survient, la transmission du patrimoine devrait se dérouler selon des règles établies par le Code civil. Pourtant, il arrive fréquemment qu'un héritier bloque la succession, plongeant les...
Face à un terrain non entretenu dans votre voisinage, vous disposez de recours légaux pour faire valoir vos droits. Avant d'engager toute action judiciaire, une lettre bien rédigée adressée au propriétaire constitue...
Suite au décès d'un proche, le déblocage des fonds de succession représente une étape administrative incontournable. Une évaluation immobilière précise constitue la clé pour libérer ces fonds...
Sélectionner le bon avocat fiscaliste à Paris constitue une décision majeure pour quiconque souhaite optimiser sa situation fiscale. Face à la complexité du droit fiscal français et aux multiples possibilités...
La fermeture d'une entreprise en France suit un cadre légal strict et structuré. Les démarches administratives exigent un délai minimal, rendant impossible une fermeture immédiate. Selon la structure juridique et la situation...
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Le choix d'une union légale représente une étape majeure dans la vie d'un couple. En France, le mariage et le PACS constituent deux cadres juridiques distincts, chacun avec ses spécificités et implications légales...
La dématérialisation des échanges avec les études notariales a révolutionné les pratiques professionnelles. La signature électronique et les nouveaux outils digitaux transforment les relations entre les notaires et...
Le choix d'un avocat spécialisé en divorce à Strasbourg représente une étape déterminante pour garantir le bon déroulement de la procédure. Dans une ville comptant 25 avocats spécialisés en la...
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Comprendre la canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage en droit immobilier
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.