La responsabilité civile représente un pilier fondamental du droit français, établissant les règles essentielles pour réparer les dommages causés à autrui. Cette matière juridique s'articule autour de...
La recherche d'un avocat spécialisé en droit de la famille représente une étape déterminante pour gérer les situations juridiques personnelles. À Quimper, cette démarche nécessite une analyse...
L'importation d'une voiture américaine en France représente un processus structuré qui nécessite une attention particulière aux règles administratives et techniques. Cette démarche, bien que complexe, reste...
La sécurité des employés constitue une priorité fondamentale dans le monde professionnel. Les portes de secours représentent un élément clé du dispositif de protection, permettant une évacuation rapide et...
Face aux conséquences d'un retrait de permis à Marseille, un avocat spécialisé en droit routier représente un soutien essentiel pour défendre vos intérêts et vous guider dans les démarches...
Le choix d'un professionnel du droit pour une procédure de séparation représente une étape déterminante. Cette décision nécessite une analyse approfondie des différents aspects liés à la...
La signature d'un contrat de construction marque le début d'un projet immobilier majeur. La résiliation de ce type d'engagement nécessite une analyse rigoureuse des options légales et des conséquences...
Œuvrant dans le secteur de la fiscalité, un avocat fiscaliste est un professionnel qui vous prodiguera des conseils fort avisés pour résoudre des problèmes fiscaux. Vous l’aurez compris, les questions fiscales n’ont aucun...
Il arrive parfois dans une vie que l'on est à faire à la justice, soit en tant que victime, soit en tant que coupable. Malheureusement, l'on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. C'est pourquoi il convient d'être relativement prudent,...
Avec la crise sanitaire commencée en 2020-2021, et encore aujourd'hui, la notion de télétravail est largement utilisée dans les médias et dans la réalité quotidienne de millions de personnes. Qu'il s'agisse de...
En possédant une voiture, vous devez avoir les papiers pour circuler librement. Il faut savoir que les autorités routières ont le droit de vous demander les papiers du véhicule. En cas d’absence des papiers, il y aura des sanctions....
Est-ce possible de fermer une entreprise du jour au lendemain ? Liquidation simplifiee vs judiciaire
Les trois piliers de l’Article 1382 du Code Civil : faute, dommage et causalite
Comment ouvrir son cabinet d’avocat : decryptage des differents statuts juridiques pour reussir
Les avantages de faire appel a cette traductrice assermentee en chinois pour vos documents officiels
Contrat de mariage vs PACS : guide comparatif juridique 2023 – Droits et obligations compares
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.