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La garantie décennale représente un pilier fondamental dans le domaine de la construction en France. Cette assurance, instituée par la loi Spinetta de 1978, assure une protection solide aux propriétaires face aux défauts majeurs...
L'analyse graphologique fascine par sa capacité à révéler des aspects de la personnalité à travers l'écriture manuscrite. Cette discipline, située à la frontière entre science et art,...
Le choix entre le statut d'auto-entrepreneur et celui d'EURL représente une décision majeure pour tout entrepreneur débutant. Ces deux structures juridiques offrent des cadres distincts pour exercer une activité professionnelle,...
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La sécurité des employés constitue une priorité fondamentale dans le monde professionnel. Les portes de secours représentent un élément clé du dispositif de protection, permettant une évacuation rapide et...
Face aux conséquences d'un retrait de permis à Marseille, un avocat spécialisé en droit routier représente un soutien essentiel pour défendre vos intérêts et vous guider dans les démarches...
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La signature d'un contrat de construction marque le début d'un projet immobilier majeur. La résiliation de ce type d'engagement nécessite une analyse rigoureuse des options légales et des conséquences...
Œuvrant dans le secteur de la fiscalité, un avocat fiscaliste est un professionnel qui vous prodiguera des conseils fort avisés pour résoudre des problèmes fiscaux. Vous l’aurez compris, les questions fiscales n’ont aucun...
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Préjudice d’agrément définition et indemnisation mieux comprendre vos droits et obtenir réparation
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.