Le travail en famille constitue une pratique courante dans le monde professionnel, mais elle soulève des questions juridiques spécifiques. Quand un proche devient collaborateur, la relation personnelle se double d'un rapport professionnel qui doit...
Lorsque vous prenez la route, vous ne devez jamais oublier votre permis de conduire, votre certificat d'immatriculation et votre certificat d'assurance. Ces documents sont essentiels si vous ne voulez pas courir le risque de sanctions financières et...
Vous le savez très certainement, en France, il existe un très grand nombre de lois différentes autour du travail qui obligent les salariés et les patrons. Ces droits et devoirs doivent être respectés, quoi qu'il arrive. Pour...
Droits des affaires et avocat sont deux termes qui suscitent des interrogations et qui restent bien complexes pour une personne lambda. Le droit des affaires s'explique pourtant de manière simple. Le droit des affaires simplifié Droit, pour l'ensemble de règles...
Les simulations d’assurance automobile réalisées vous ont permis de trouver celle qui vous correspond le mieux en termes de budget et de besoins. Après cette première étape, il vous faut donc commencer le processus de souscription en rassemblant les pièces...
En plus d'être une douleur psychologique et morale, le décès d'une personne peut également être la source d'autres conflits. En effet, à la suite de la mort d'un être, la succession de ses biens peut être bloquée chez le notaire. Soit par des héritiers qui s'estiment...
Dans une entreprise, il y a de nombreux prestataires que l'on a tendance à oublier. En effet, dans le monde du travail, il y a de nombreux aspects qui ne peuvent pas être effectués et réalisés par l'entreprise. C'est pour cette raison...
Dans le cas où vous rencontrez un problème avec une entreprise ou une administration, vous pouvez commencer par porter réclamation auprès du service client ou du SAV de la société en question. Mais que faire si votre réclamation n'aboutit pas, si vous n'obtenez pas de...
Si vous avez un problème au travail, parlez-en directement à votre patron. Toutefois, si votre problème n’est toujours pas résolu, vous pouvez faire recours à la médiation en optant pour l’inspection de travail...
Se présenter au tribunal peut être stressant et intimidant, même pour ceux qui le font régulièrement. Cela peut l'être encore plus pour ceux qui s'y rendent pour la première fois. Cet article aborde certains des conseils...
Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA intracommunautaire pour les entreprises européennes
Comprendre le déroulement d’un contrôle fiscal à Vesoul : guide des impôts locaux
Quels sont les délais pour contester un testament olographe? Procédure complète et droits successoraux
Les conflits entre pêcheurs artisanaux et industriels : un défi pour le Droit maritime dans la Régulation des espaces et des libertés en mer
Seloger et logement social en France : guide pour naviguer sans tomber dans les arnaques
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.