Entre une haie qui déborde chez le voisin, un artisan qui livre un travail bâclé ou une facture d'énergie truffée de charges abusives, les litiges du quotidien s'accumulent plus vite qu'on ne le pense. Face à ces situations,...
L'adoption du vote électronique transforme progressivement la tenue des assemblées générales dans de nombreuses structures. Cette évolution répond aux besoins croissants de flexibilité et d'efficacité,...
La convention collective est un document essentiel qui adapte les règles générales du droit du travail aux spécificités d'un secteur professionnel. Dans le domaine du commerce de gros, elle représente un cadre juridique...
Le système juridictionnel français repose sur un ensemble de règles précises qui déterminent quelle juridiction peut connaître d'un litige donné. Ces règles, loin d'être de simples...
Le décès d'un propriétaire bailleur place souvent le locataire dans une situation délicate, surtout lorsque les héritiers envisagent de vendre le bien. Face à cette situation, de nombreuses questions surgissent : à...
La TVA intracommunautaire représente un pilier fondamental du commerce au sein de l'Union Européenne. Ce mécanisme fiscal complexe, mais essentiel, permet aux entreprises de réaliser des échanges commerciaux fluides entre les...
La contestation d'un testament olographe représente un enjeu juridique majeur pour les héritiers et légataires potentiels. Entre délais légaux, motifs recevables et procédures judiciaires, il est essentiel de comprendre...
Les conflits entre pêcheurs artisanaux et industriels constituent un enjeu majeur du droit maritime international, touchant particulièrement les pays africains dont les ressources halieutiques sont souvent au cœur de tensions croissantes. Cette...
Le travail en famille constitue une pratique courante dans le monde professionnel, mais elle soulève des questions juridiques spécifiques. Quand un proche devient collaborateur, la relation personnelle se double d'un rapport professionnel qui doit...
Face à un terrain non entretenu dans votre voisinage, vous disposez de recours légaux pour faire valoir vos droits. Avant d'engager toute action judiciaire, une lettre bien rédigée adressée au propriétaire constitue...
Suite au décès d'un proche, le déblocage des fonds de succession représente une étape administrative incontournable. Une évaluation immobilière précise constitue la clé pour libérer ces fonds...
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Doit-on consulter un évaluateur environnemental de site agréé lors d’évaluations environnementales : 5 critères essentiels
Alain Dreyfus-Schmidt, ténor du barreau de Belfort, s’éteint à l’âge de 61 ans : comment son engagement a transformé la profession d’avocat
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.