La TVA intracommunautaire représente un pilier fondamental du commerce au sein de l'Union Européenne. Ce mécanisme fiscal complexe, mais essentiel, permet aux entreprises de réaliser des échanges commerciaux fluides entre les...
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Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.