Quelle est l’utilite du Kbis pour les entreprises ?

19 Mai 2022 | Administratif, Juridique

Lorsqu’une société est créée, il est alors nécessaire de se munir de son extrait de KBIS. En effet, ce dernier est régulièrement demandé aux différentes entreprises dans le but qu’elles puissent prouver leur statut légal. Il s’agit donc d’un document indispensable dont aucune entreprise ne peut se passer. Ce dernier est un papier officiel qui servira à la société tout au long de son existence, il ne faut donc pas le négliger. Cependant, afin de bien savoir s’en servir et, surtout, de comprendre son utilité première, il est nécessaire de se renseigner à son sujet. En effet, le KBIS est connu par son nom, mais peu de personnes sont réellement capables d’expliquer la raison de sa création.

Le KBIS qu’est-ce que c’est ?

Le KBIS est primordial pour les entreprises puisque c’est un document qui permet, le plus souvent, d’attester du statut juridique actuel de la société. En effet, grâce à ce dernier, il est possible de savoir si l’entreprise est active à un moment précis et de prendre connaissance de certaines informations juridiques la concernant.

De plus, ce document est essentiel puisqu’il relate certaines informations importantes à propos de la société. Par exemple, en consultant un kbis sur infonet, il est possible de prendre connaissance du numéro de SIREN de l’entreprise, mais également de la date de son lancement, ainsi que les montants obtenus par ladite entreprise. Si ces informations peuvent sembler anodines pour certains, elles sont, en réalité, capitale pour certaines demandes administratives.

Par exemple, ces dernières seront à communiquer lors d’une demande d’ouverture de compte pour l’entreprise, pendant la réalisation d’achat relatifs à cette dernière, ou encore, lors des demandes d’aides pour entrepreneurs. Il est donc impératif, pour tout créateur de société, d’avoir ce document en sa possession.

En plus de l’information concernant le statut de l’entreprise, le Kbis possède également les données relatives à l’administration de cette dernière. Il s’agit, par exemple, des identités des différentes personnes composant la société.

Enfin, le Kbis est d’une importance non négligeable puisqu’il détient les références des autorisations légales dont ont besoin certaines entreprises. Effectivement, il existe des spécificités selon les métiers et les activités exercées, certaines entreprises ont donc besoin d’autorisations légales qui seront, alors, mentionnées dans le Kbis.

Puisque ce document est l’un des plus importants concernant les sociétés, il possède un statut obligatoire pour certaines entreprises. L’importance du Kbis dépend de la nature de ces dernières. En effet, il est capital d’avoir un Kbis en sa possession pour toute personne étant propriétaire d’une entreprise à des fins commerciales ou agricoles.

Les propriétaires de ces entreprises doivent réaliser une demande de Kbis afin de permettre leur inscription au Registre du commerce et des sociétés. Cela se trouve être une étape obligatoire avant de pouvoir débuter une activité.

Après quelques années, il sera nécessaire pour l’entreprise de renouveler son Kbis dans le but de faire correspondre ce dernier avec le statut actuel de la société. Lors de ce renouvellement, il est primordial d’indiquer tous les changements qui ont pu prendre place durant les dernières années. Pour cela, il suffit de réaliser une demande auprès de l’organisme correspondant.

Mais l’utilité du Kbis ne s’arrête pas uniquement aux entreprises actives en ce moment, bien au contraire, ce dernier est encore utile lorsqu’il est question de mettre fin à une activité. En effet, il existe également une version concernant les entreprises fermées. Ce dernier est alors tout aussi important puisqu’il permet de prouver la radiation d’une entreprise lorsque cela est nécessaire.   

Afin d’obtenir ce Kbis de radiation, le professionnel doit simplement mettre fin à son entreprise de manière administrative. Par la suite, le document sera transmis aux organismes devant être informés de cette fin d’activité comme, par exemple, les banques.

Comment obtenir le KBIS d’une entreprise ?

Lorsqu’une personne doit choisir une société pour lui confier quelque chose, elle préfère généralement s’informer sur ladite entreprise avant tout autre chose. Cependant, certaines informations ne sont pas rendues publiques directement sur le site de la société ou sur le lieu d’activité de cette dernière. En effet, il est parfois nécessaire de consulter le Kbis dans le but d’obtenir davantage d’informations, notamment en ce qui concerne l’administratif de l’entreprise.

Il existe une possibilité assez simple afin d’obtenir l’accès à un Kbis. Pour ce faire, il est nécessaire de passer par internet. En effet, certains sites, comme infonet, proposent de prendre connaissance des Kbis à partir du nom du propriétaire ou du numéro de SIREN de l’entreprise. En réalité, cela est tout à fait commun puisque les différentes informations contenues dans le Kbis sont de nature publique et ne doivent, par conséquent, pas être cachées aux potentiels clients.

Cependant, la demande de consultation et d’obtention d’un document officiel est payante. En effet, il est nécessaire de rémunérer le service qui se chargera de l’envoie du Kbis que ce soit par internet ou par courrier. Si une personne souhaite examiner un Kbis directement sans passer par une demande écrite, elle doit se rendre au tribunal de commerce afin de formuler sa recherche.

Même si le Kbis d’une entreprise est consultable, il faut tout de même savoir qu’il est possible de ne pas trouver certaines sociétés. En effet, les obligations concernent principalement les entreprises commerciales et agricoles, par conséquent, les activités relevant d’un régime libéral ou autre, ne sont pas soumises aux mêmes attentes. Les dirigeants de ces entreprises peuvent alors demander de ne pas dévoiler ces informations au public.

Archives

Articles par mois

juin 2022
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930  

Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.