Quels sont les documents obligatoires a conserver dans la voiture ?

14 Mai 2022 | Administratif, Juridique

Lorsque vous prenez la route, vous ne devez jamais oublier votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation et votre certificat d’assurance. Ces documents sont essentiels si vous ne voulez pas courir le risque de sanctions financières et administratives. En outre, tout automobiliste arrêté par la police qui est pris sans l’un ou l’ensemble de ces documents doit les présenter dans un certain délai au bureau indiqué par l’enquêteur, faute de quoi il sera soumis à d’autres sanctions.

Pouvez-vous conduire un véhicule si vous perdez votre carte grise ?

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un document qui certifie l’aptitude du véhicule (véhicules à moteur, motos et remorques) à circuler sur la voie publique. La carte grise est délivrée par l’autorité française chargée des véhicules à moteur lorsque le véhicule est nouvellement immatriculé. Elle contient les coordonnées du propriétaire et les caractéristiques du véhicule (telles que la marque, le modèle, les dimensions, la masse, la classe d’émissions polluantes, la consommation de carburant déclarée et les pneus homologués).

La perte ou le vol de ce document fondamental nécessite une déclaration auprès de n’importe quel poste de police, qui délivrera un certificat d’immatriculation provisoire, remplaçant le certificat d’immatriculation original jusqu’à ce que le nouveau soit délivré.

Pour connaître le prix d’une carte grise, vous pouvez demander un devis ici.

Vol ou perte du permis de conduire

La procédure en cas de vol ou de perte est similaire dans le cas d’un permis de conduire, et l’autorité à laquelle la déclaration est faite délivrera un permis de conduire provisoire. Pour effectuer le signalement, vous devrez vous munir de deux photos d’identité récentes, de votre carte d’identité et de votre code fiscal. L’agent de police vous indiquera immédiatement si le duplicata du document peut être envoyé chez vous.

Prendre le volant sans permis de conduire parce qu’il a été retiré (ou suspendu ou jamais obtenu), c’est risquer une amende, ainsi que l’immobilisation administrative du véhicule pendant trois mois. L’amende est tout aussi lourde pour toute personne conduisant un véhicule sans couverture d’assurance valide, qui sera soumise à une sanction.

Assurance auto

La fraude à l’assurance reste un phénomène très répandu, même si la tendance à l’achat de voitures a fortement diminué au cours des quatre dernières années. Cela a incité les automobilistes et les motocyclistes à s’assurer, car la police peut désormais vérifier rapidement la régularité de leur assurance responsabilité civile automobile grâce à l’accès à l’archive informatisée des garanties.

Pour réduire le montant de votre prime d’assurance, il vous suffit de trouver une assurance bon marché. Sur internet, vous pouvez trouver une compagnie d’assurances qui propose des polices auto et moto adaptées à chaque profil d’utilisateur, permettant d’économiser des centaines d’euros chaque année sur la responsabilité civile.

Outre les documents attestant que le véhicule est assuré et donc que toutes les exigences du code de la route ont été respectées, il est également nécessaire d’équiper son véhicule d’un matériel spécifique, utile en cas d’accident ou de panne soudaine du véhicule. Dans les deux cas, la loi impose le port d’un gilet réfléchissant et d’un panneau de signalisation de danger mobile, plus communément appelé « triangle ».

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.