Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

10 Mai 2022 | Administratif, Droits, Juridique

Vous le savez très certainement, en France, il existe un très grand nombre de lois différentes autour du travail qui obligent les salariés et les patrons. Ces droits et devoirs doivent être respectés, quoi qu’il arrive. Pour contrôler le fait que celles-ci soient bien appliquées, l’État peut envoyer des inspecteurs du travail dans toutes les entreprises de France. Le but n’est pas de sanctionner, mais plutôt de contrôler que l’entreprise respecte les règles et les normes qui l’incombent. Dans cet article, nous allons définir clairement quelles sont les missions de l’inspection du travail. Vous allez le voir, cela va démystifier quelque peu votre idée de l’inspection du travail, à juste titre. 

Faciliter le dialogue social 

Non, vous n’avez pas rêvé, le premier objectif de l’inspection du travail n’est pas de sanctionner une entreprise, mais bel et bien de faciliter le dialogue social dans l’entreprise. Déjà, ce qu’il faut comprendre, c’est que l’inspecteur du travail connaît parfaitement l’environnement humain et matériel du monde de l’entreprise. Par conséquent, grâce à ces compétences et ses connaissances, il apparaît comme étant le traducteur et l’interlocuteur parfait entre les différents partenaires sociaux. Concrètement, il faut rappeler que l’inspection du travail peut se déplacer pour plusieurs raisons : un litige entre les salariés et le patron, le non-respect des règles, à la suite d’un signalement ou simplement par désignation. En tant que salarié ou que patron, vous pouvez tout à fait faire appel à l’inspection du travail en demandant un contrôle. Dans ce cas, nous vous conseillons de consulter l’annuaire inspection du travail sur https://www.inspectiondutravail.eu/

Pour faire plus simple, l’inspecteur du travail peut contrôler l’entreprise d’une part, mais aussi agir comme un médiateur entre toutes les parties de l’entreprise. Le but étant de maintenir un dialogue, nécessaire à la bonne entente dans l’entreprise. 

Assurer le respecter des lois 

L’autre axe majeur qui va être contrôlé par l’inspection du travail : c’est le respect des règles et droits en vigueur dans le Code du travail. De plus, ceux-ci ont aussi la responsabilité de contrôler le respect des conventions collectives et des accords collectifs réalisés dans l’entreprise. Cela passera donc par un contrôle approfondi des locaux, mais aussi des documents administratifs de l’entreprise. Le but n’est pas de piéger, mais de contrôler si des erreurs ont été commises. Ensuite, l’inspecteur du travail vérifiera que les règles de sécurité soient respectées et que les normes mises en place soient, elles aussi, respectées de la meilleure des manières. 

De façon générale, les inspecteurs du travail vont essayer de scruter tous les domaines et tous les aspects de l’entreprise. Dans certains cas, ils pourront même s’entretenir avec plusieurs employés sur la vie quotidienne de l’entreprise. Tout cela dans le but d’avoir une vision assez claire de ce qu’est l’entreprise et de comment elle respecte les règles au quotidien. D’ailleurs, il est important de le dire, mais, en règle générale, les contrôles sont prévus et un rendez-vous est pris avec le patron. Néanmoins, un contrôle inopiné peut aussi être réalisé en cas de suspicions dans l’entreprise.

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.