Quelle protection du salarié en cas de dépression?

24 Juin 2020 | Administratif

La dépression est un mal qui frappe de nombreux travailleurs dans l’exercice la fonction. Les raisons à la base de ce mal sont nombreuses. Heureusement, la loi a prévu réglementer ces déviances dans le cadre du travail. Ici nous découvriront les types de protections que la loi apporte dans un tel contexte.

Temps de travail et protection du salarié

En référence aux décisions de la Cour de cassation cass.soc. 21 mai.2014, n°13-15.627 et cass.soc.,30 nov.2016, n°15-25.006 ; les employeurs ont l’obligation de proposer une charge de travail convenable pour leur salarié. Le cas qui est considéré dans ces deux décisions est celui du « burn-out » c’est-à-dire l’épuisement de l’employé dû à une sur exploitation. Ce type de situation considérer comme un harcèlement est gravement réprimandé par la loi.

Dans un autre sens, nous avons les situations de « bore out » qui revient à l’isolement du personnel par l’employeur. Il peut aussi s’agit d’un cas ou on met l’employé à un poste pour l’empêcher de contribué comme cela se doit au système de production.

De tels cas sont adressés dans les décisions cass.soc.3 déc.2008, n°07-41.491 ; cass.crim.,26 jan.2016, n°14-08.455 et cass.soc.,29juin .2016, n°10-14.067. Dans ces décisions, le cas de figure est jugé pouvant porter atteinte à l’intégrité de la personne humaine. En effet, il affecte la santé psychologique de l’employé. En clair, la loi traite ce cas comme une discrimination et le punit avec la dernière rigueur.

Relations interpersonnelles et protection du salarié

Les injures et humiliations dans le cadre du travail sont proscrites par la loi. Les ratiches c.trav., art .L. 1152-1 ; c.trav., art .L. 1153-1 ; c.pen., art. 222-17; not. cass.soc.5 déc.2018, n°17-14.594; sont érigé pour traiter ce cas sous l’angle de harcèlement moral. La loi ne prévoit pas punir exclusivement le responsable de tel acte, mais également l’employeur qui n’a pas su éviter que de telles pratiques prennent pied.

Protection du salarié en cas de perte de sens du travail

Il a été prouvé que l’ennui est une source d’affections psychiques. En effet, la monotonie dans le cadre du travail peut donner l’impression à l’employé qu’il n’est pas si important dans le système de production de l’entreprise. La loi traite ce cas de figuier avec beaucoup de bémol. En effet en cas de litige, il faudra établir que l’employeur n’est pas honoré à son devoir qui est de donner un salarié des taches du rang de sa qualification.

Archives

Articles par mois

novembre 2021
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.