Quelles sont les pénalités si l’on ne dispose pas des papiers de voiture obligatoire ?

9 Août 2022 | Juridique

En possédant une voiture, vous devez avoir les papiers pour circuler librement. Il faut savoir que les autorités routières ont le droit de vous demander les papiers du véhicule. En cas d’absence des papiers, il y aura des sanctions. Pour éviter cela, il faut que tous les documents papier soient en règle. Quelles sont les sanctions en cas d’oubli ? Cet article va répondre à cette question.

Les documents obligatoires pour les voitures

Les autorités routières demandent les papiers quand ils font un contrôle. Plusieurs documents font partie des papiers. Ce sont les documents de bord ainsi que les documents personnels. Dans le document de bord, il y a les certificats de conformité et les cartes vertes. Il y a également les certificats de contrôle technique et la carte grise. Pour en savoir un peu plus sur l’immatriculation et la carte grise, vous rendre sur le site pariscartegrise.fr peut vous aider. 

Pour le document personnel, il y a la CIN et le permis. En disposant de ces documents, vous montrez que vous respectez la loi. Cela aussi montre que vous connaissez le Code de la route et que vous savez conduire. 

Les pénalités à défaut de présenter ces papiers

Il faut savoir que tout conducteur est assujetti à des sanctions ou des pénalités s’il oublie d’emporter les papiers. En général, il ne doit pas y avoir d’exception. Tous types de voitures auront également ces pénalités. La police va alors donner une contravention au conducteur. 

Il y a trois classes pour la contravention, qui sont :

La première classe

Cela se produit si le chauffeur refuse de montrer immédiatement les papiers aux autorités routières. Dans cette classe, il n’y a pas encore de retrait de points sur le permis. Cependant, la police va donner une amende de 11 euros. En cas de majoration, elle augmentera de 33 euros. Si la police implique le tribunal à la situation, le coût montera à 75 euros.  

La deuxième classe

Cela arrive quand vous n’avez pas d’assurance. Vous ne perdrez pas de points sur le permis dans cette classe. L’amende est de 22 euros ou de 33 euros. S’il y a une majoration de l’amende, le coût va s’élever à 75 euros. S’il y a une poursuite jusqu’au tribunal, il monte à 750 euros. 

La quatrième classe 

Cela se produit si le chauffeur refuse de montrer les papiers aux autorités routières. Les autorités routières peuvent vous demander une amende de 90 jusqu’à 750 euros. Pendant les 5 jours qui suivent, il faut que le conducteur présente les papiers.

Comment faire pour ne pas oublier les papiers ?

La solution la plus simple est de les poser dans votre boîte à gants. Ne l’ouvrez que quand la police demande vos papiers. Ne laissez pas les enfants tout seul dans la voiture et assurez-vous qu’elle soit bien verrouillée après votre passage. Comme vous emportez tout le temps votre portefeuille, mettez-y le permis, l’assurance et la carte grise. De cette façon, il y a moins de risques d’oublier, et vous n’aurez pas de problème avec les autorités.

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.