03 points à vérifier avant la signature de tout contrat de travail

26 Sep 2021 | Public

La signature d’un contrat de travail n’est pas une chose anodine, comme d’ailleurs pour tous les autres types de contrats. Le contrat vous engage et s’agissant d’un contrat à durée indéterminée, il vous engage pour une assez longue durée. De ce fait, il est important de tout vérifier scrupuleusement. Et au mieux, faire recours à un avocat spécialisé pour procéder à la vérification de l’ensemble des clauses du contrat de travail. Ces éléments essentiels à vérifier sont ceux qui ont été déterminants de votre choix. Ayant choisi de contracter avec un tel ou tel employeur pour des raisons et à des conditions bien précises, ceux-ci doivent donc figurer dans votre contrat sans ambivalence. Découvrez dans cet article quelques éléments essentiels sur lesquels il convient de s’attarder dans votre contrat de travail.

L’identité de l’employeur

Elle est la première clause basique à vérifier lorsque vous entrez en possession du contrat. Cela peut paraitre un peu ‘’sot’’, mais c’est une priorité. En effet, avec les groupes possédant plusieurs filiales, il faut s’assurer que vous signez bien avec le groupe ou avec telle société de la filiale et pas avec une autre. Cette vérification de l’identité de l’employeur en tout premier lieu fait donc disparaitre le moindre doute.

 

Le poste à occuper

Il est le deuxième aspect très important à contrôler dans les clauses du contrat. Il s’agit de vérifier le statut que vous aurez au sein de la structure qui engage. Serez-vous un cadre ? Un agent de maîtrise ? Un employé ? etc. En procédant à cette vérification, faites également attention au lien hiérarchique, à la tâche à accomplir et évidemment aux fonctions qui vous sont attribuées. Toutefois, il existe des clauses qui font référence aux fonctions de manière assez vague ou assez évolutive. Il peut donc être utile ou prudent de vous faire communiquer une fiche de poste. Cela vous permettra de savoir exactement, ce en quoi consistent vos fonctions. C’est important à différents niveaux et surtout par la suite.

De plus, il convient de discuter de la rémunération de sorte à être bien d’accord sur celle-ci. C’est dire également qu’il faut être d’accord sur le système de rémunération (une rémunération au forfait journalier ou travailler 35h/semaine, etc.). Malheureusement, c’est une question primordiale à laquelle de nombreux salariés n’y prêtent pas attention au départ. Il faudra être plus vigilant sur les clauses relatives à la rémunération variable. Ces clauses doivent être extrêmement claires dans votre esprit et dans celui de l’employeur parce que vont y dépendre votre rémunération variable et vos commissions.

Les conditions de travail

Enfin, dans votre contrat, prêtez une attention particulière sur les clauses en rapport avec vos conditions de travail. Ce sont les clauses précisant par exemple le lieu d’exécution de vos activités, ou au contraire s’il n’est pas précisé (les clauses de mobilité). Ce sont ces éléments essentiels qui vous ont motivé à contracter avec l’employeur. Il faudra donc repérer toutes les composantes qui vous paraissent primordiales. Elles devront être très claires, très simples et sans ambiguïté.

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.