par jurisprudentes | 22 Nov 2022 | Administratif, Public
Le salaire net et le revenu brut sont des termes qui reviennent le plus souvent dans le cadre de paiement de salaire. Ainsi, c’est le salaire net imposable qui apparaît sur les fiches de paie. C’est aussi de ce dernier que l’impôt est prélevé le plus souvent. Cependant, il arrive que l’impôt soit prélevé ailleurs que sur le salaire net. Dans cet article, découvrez comment calculer le Net imposable à payer à partir du salaire brut ou du net.
Le revenu net imposable est-il différent des revenus sources de prélèvement ?
En principe, il n’y a pas de différence entre le revenu net imposable et le salaire qui constitue l’assiette de prélèvement des impôts à la source. Ainsi, le taux qui est celui du prélèvement est appliqué au salaire net imposable. En cas de subrogation à la demande de l’employeur, le montant de prélèvement se fera à la fois sur son salaire net imposable et sur les IJSS imposables. Dans certains cas, comme pour un CDD d’au plus 2 mois, le taux de prélèvement à la source sera minoré. Ainsi, un abattement de 50% du Net imposable et du SMIC sera appliqué. Mais, cela dépend du cadre.
Qu’est-ce qui différencie le salaire net à payer du salaire net imposable ?
Il ne faut surtout pas confondre le salaire net perçu par un salarié et son salaire net imposable. En effet, le premier est la véritable somme qu’il lui reste lorsque certaines charges sont déduites. Et comme charges à déduire d’un salaire, vous trouverez les cotisations sociales telles que, l’assurance, la sécurité sociale, etc. Autrement dit, le salaire net est le montant qui reste du salaire brut après déduction des diverses charges. Le salaire net imposable, quant à lui, est très différent du salaire net à payer. De fait, l’impôt sur revenu n’est pas à calculer sur toutes les charges sociales que doit payer le salarié. Aussi, les charges telles que l’assurance ou la sécurité sociale sont des avantages pour le salarié. Ainsi, sur la fiche de paie de dernier, vous pouvez voir apparaître la ligne de la réintégration fiscale. Toutefois, le salaire net imposable n’a pas à être mentionné sur la fiche de paie comme c’est le cas pour le salaire à payer.
Comment procéder au calcul du salaire net imposable à partir du salaire brut ?
Partant du salaire brut, vous pouvez calculer vous-même le salaire net imposable. C’est d’autant plus simple si vous connaissez la somme totale en euros des cotisations sociales et des impôts qui vous sera prélevée. Une fois cette déduction calculée, vous aurez à rajouter sur le reste du salaire, les cotisations qui vous sont favorables. N’oubliez pas le montant des mutuelles. Si vous ne connaissez pas toutes les cotisations sociales déductibles, vous pouvez vous renseigner. Vous devez pouvoir obtenir une liste.
Comment faire le calcul des revenus net imposables à partir du salaire mensuel net à payer ?
Connaître le salaire mensuel net imposable en utilisant le salaire net à payer est tout à fait possible. Vous n’avez qu’à rajouter sur le montant en euros du chèque, tous les frais qui ne sont pas déductibles. Et ces frais non déductibles sont les frais de santé, la part patronale des mutuelles et bien d’autres. L’impôt n’en fait pas partir.
par jurisprudentes | 21 Nov 2022 | Droits, Juridique
Avec la crise sanitaire commencée en 2020-2021, et encore aujourd’hui, la notion de télétravail est largement utilisée dans les médias et dans la réalité quotidienne de millions de personnes. Qu’il s’agisse de télétravail ponctuel, temporaire, récurrent ou permanent, ce changement radical dans les habitudes de travail, impliquent plusieurs dimensions dont nous n’avions pas forcément pris conscience dans l’urgence de la Covid-19. Parmi ces dimensions, on trouve le sujet des assurances qui est réinterrogé et redéfini logiquement. En effet, si vous êtes chez vous, seul à travailler, il n’en reste pas moins que vous le faites pour votre entreprise. Il y a donc un certain nombre d’éléments à prendre en compte pour vous couvrir de manière efficace face aux risques existants.
L’employeur joue un rôle à votre domicile.
Pour en savoir plus sur le sujet de l’assurance habitation et de son lien avec votre télétravail, nous vous invitons à consulter, par exemple, le site de MAIF, qui expose de manière claire les tenants et les aboutissants de la situation. Nous aborderons ici les choses de manière synthétique pour vous sensibiliser au sujet, afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires à la bonne couverture assurantielle de votre situation mêlant à la fois la vie privée au sein du domicile, mais également la vie professionnelle.
Quid de la protection de vos biens impliqués dans votre travail ?
Sujet légitime, s’il en est, la protection habituellement garantie par la responsabilité civile et l’assurance habitation pour vos biens personnels, se doit d’être revue et partagée avec l’employeur dans un plusieurs situations, comme le cas du vol d’ordinateur au domicile, l’incendie causant la destruction de données en lien avec votre entreprise, ou le piratage de vos données.
Quel rôle pour l’employeur ?
Il encadre et applique, le cas échéant, la définition juridique officielle du télétravail, qui implique la mise à jour des documents contractuels liant l’entreprise et le salarié. Il prend sa part, comme pour un certain nombre de frais impliqués (équipement, abonnement pour l’accès internet notamment), dans la souscription de polices d’assurances adaptées à la mise en œuvre du télétravail. Ainsi, il contribue à la protection des biens face aux différents risques de dommages qui toucheraient directement l’activité du salarié et donc de l’entreprise.
Et pour les indépendants ?
Le principe est le même, mais les assurances sont souscrites pour leur activité en leur nom et non pour une activité salariée, rémunérée par un employeur. Il y a en conséquence les mêmes risques à couvrir que pour les télétravailleurs salariés. La protection des biens, la responsabilité civile professionnelle qui vient remplacer, dans le cadre du travail, la protection en cas de dommages causés à des tiers, une assurance multirisque qui prendra en charge à la fois votre domicile ou plus précisément l’endroit où s’effectue l’activité, et ce qu’il contient.
Les choses sont claires, travailler à domicile ne signifie pas se soustraire à un certain nombre de nécessités en termes de protection et d’assurance. Elles seront à la charge de l’employeur pour partie, dans le cas des salariés et à la charge du travailleur indépendant selon les cas.
