Comment débloquer une succession chez le notaire ?

10 Jan 2022 | Juridique

En plus d’être une douleur psychologique et morale, le décès d’une personne peut également être la source d’autres conflits. En effet, à la suite de la mort d’un être, la succession de ses biens peut être bloquée chez le notaire. Soit par des héritiers qui s’estiment laissés pour compte, soit par la banque ou autres. Toutefois, certains fonds peuvent être débloqués. Cet article vous propose d’en savoir davantage sur les démarches à mener pour débloquer la succession.

Les fonds qui peuvent être débloqués dans l’immédiat

À la mort d’un proche, n’espérez pas entrer en succession de ses biens tout de suite. Cela, même s’il vous a notifié avant son décès que vous serez un bénéficiaire. En effet, tous les avoirs personnels d’un défunt sont bloqués à sa mort. Ce n’est qu’après le règlement de succession que les bénéficiaires pourront y avoir accès. Cependant, il existe certains fonds qui peuvent être débloqués immédiatement. C’est le cas des comptes joints. Lorsque vous êtes copropriétaire d’un compte et qu’une partie en vient à décéder, vous pouvez toujours continuer à utiliser ce compte. Mais, ayez à l’esprit de rendre la part du défunt à ses héritiers. Aussi, bien que le compte en banque du défunt soit bloqué, des fonds peuvent être prélevés dessus. En effet, sur présentation d’une facture des obsèques et de la signature d’un proche, ces frais peuvent être retirés.

Dans le cadre d’une succession de liquidité

Outre les frais liés aux obsèques, d’autres fonds peuvent vous êtes versés si vous êtes un héritier direct de la personne décédée. Mais, la condition indispensable est de présenter un certificat qui prouve vos liens avec ce dernier. Ainsi, vous pouvez être sa progéniture biologique et la somme à hériter ne doit pas dépasser 6000 €. Un conjoint en vie peut également jouir de ce privilège s’il n’y a pas un contrat de mariage au préalable. Il est à préciser qu’en cas de testament ou de donation fait par le défunt, ce certificat ne servira à rien. Dans n’importe quelle mairie du lieu où vous habitez ou dans celle de la ville du défunt, ce certificat vous sera établi gratuitement et en quelques jours. Néanmoins, le maire peut se réserver le droit de vous refuser le document s’il a des doutes.

Dans le cadre d’un bien immobilier ou une fortune colossale

Dès lors où la succession concerne un bien immobilier ou une somme de plus de 6000 €, il vous faut un acte de notoriété pour la débloquer. Vous pouvez le faire établir gratuitement chez un greffier ou l’obtenir chez un notaire en payant. Cependant, il ne vous donne droit qu’à un tiers des avoirs du compte si vous êtes un héritier. Aussi, il vous faut le consentement des autres héritiers pour obtenir une somme importante. Prévoyez en moyenne 2 semaines pour l’obtention de cet acte. Cela peut aller au-delà bien évidemment. Si vous héritez d’un bien immobilier, songez à l’établir en votre nom. Il sera donc question d’un certificat de propriété, que vous pourrez acquérir pour une certaine somme. Mais au moins, plus personne ne viendra le contester par la suite.

Comment trouver son notaire ?

Dans certains cas de la vie, vous allez être amené à chercher un notaire. Il existe des notaires un peu partout en France, dans toutes les grandes villes et dans de nombreuses villes de taille moyenne. Les notaires sont des professionnels assermentés. Vous pourrez les trouver en cherchant sur internet. Par exemple, vous pouvez taper sur Google « notaire à Six-Fours-les-Plages » et vous trouverez sans nul doute des résultats pertinents pour votre recherche.

Sur internet, vous pourriez regarder les avis de ce notaire. Ce qui peut vous aider à le choisir, c’est également son emplacement géographique. Par exemple l’existence d’un parking pas loin ou la présence de transports en commun facilement accessibles.

Vous pouvez prendre contact avec votre notaire par téléphone ou par E-mail. Le mieux est de prendre rendez-vous pour un premier contact et ainsi expliquer votre situation et vos besoins. Pensez à amener dès le premier rendez-vous le plus de documents possible, ils pourront constituer le début de votre dossier.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un proche si vous avez peur de ne pas tout comprendre. Les termes utilisés par les notaires peuvent parfois être un peu compliqués ou techniques. Même si les notaires font tout pour que vous compreniez l’essentiel de leur discours, si cela vous rassure de vous faire accompagner par un proche de confiance, n’hésitez pas, il est très peu probable que le notaire refuse cet accompagnant et si tel devait être le cas, il sera en capacité de vous expliquer pourquoi avec des mots simples. N’oubliez pas, le notaire n’est ni contre vous, ni avec vous, il n’est là que pour faire respecter des règles administratives et légales établies. Il n’a aucun intérêt à vous mettre en difficulté. Nous espérons que vous en avez appris d’avantage sur le métier de notaire.

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Droit insolite !

Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.