Face à un terrain non entretenu dans votre voisinage, vous disposez de recours légaux pour faire valoir vos droits. Avant d'engager toute action judiciaire, une lettre bien rédigée adressée au propriétaire constitue...
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Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.