La convention collective est un document essentiel qui adapte les règles générales du droit du travail aux spécificités d'un secteur professionnel. Dans le domaine du commerce de gros, elle représente un cadre juridique...
Les simulations d’assurance automobile réalisées vous ont permis de trouver celle qui vous correspond le mieux en termes de budget et de besoins. Après cette première étape, il vous faut donc commencer le processus de souscription en rassemblant les pièces...
En plus d'être une douleur psychologique et morale, le décès d'une personne peut également être la source d'autres conflits. En effet, à la suite de la mort d'un être, la succession de ses biens peut être bloquée chez le notaire. Soit par des héritiers qui s'estiment...
Dans une entreprise, il y a de nombreux prestataires que l'on a tendance à oublier. En effet, dans le monde du travail, il y a de nombreux aspects qui ne peuvent pas être effectués et réalisés par l'entreprise. C'est pour cette raison...
Dans le cas où vous rencontrez un problème avec une entreprise ou une administration, vous pouvez commencer par porter réclamation auprès du service client ou du SAV de la société en question. Mais que faire si votre réclamation n'aboutit pas, si vous n'obtenez pas de...
Si vous avez un problème au travail, parlez-en directement à votre patron. Toutefois, si votre problème n’est toujours pas résolu, vous pouvez faire recours à la médiation en optant pour l’inspection de travail...
Se présenter au tribunal peut être stressant et intimidant, même pour ceux qui le font régulièrement. Cela peut l'être encore plus pour ceux qui s'y rendent pour la première fois. Cet article aborde certains des conseils...
Dans quel cadre faire appel à avocat en droit de la construction ?
Héritier bloque la succession : comment débloquer la situation par la médiation ou la justice ?
Comprendre la canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage en droit immobilier
Vote électronique en assemblée générale : mode d’emploi juridique
Requête en divorce comment la déposer et réussir chaque étape de la procédure auprès du tribunal
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.