Dans le monde des affaires français, l'identification et la vérification des entreprises sont régies par un système structuré qui permet de suivre, d'authentifier et de gérer les entités commerciales. Chaque...
Tous les propriétaires qui viennent d’acquérir leur voiture sont légalement tenus de disposer d’une nouvelle carte grise. Ils doivent faire une demande et suivre quelques démarches pour obtenir ce document. Les informations...
Les voitures anciennes sont assez faciles à distinguer dans la circulation urbaine. Ils se distinguent par leurs plaques d'immatriculation jaunes. Cependant, que faut-il faire pour obtenir un tel chiffre ? Tout d'abord, vous devez acheter un véhicule...
Parfois, on a des projets mais on manque des moyens financiers pour les réaliser. Par exemple, on pense à l'achat d'un véhicule de famille, on pense à l'éducation des enfants, on pense à la construction d'une maison. Dans ces...
Lorsqu’une société est créée, il est alors nécessaire de se munir de son extrait de KBIS. En effet, ce dernier est régulièrement demandé aux différentes entreprises dans le but qu’elles...
Lorsque vous prenez la route, vous ne devez jamais oublier votre permis de conduire, votre certificat d'immatriculation et votre certificat d'assurance. Ces documents sont essentiels si vous ne voulez pas courir le risque de sanctions financières et...
Vous le savez très certainement, en France, il existe un très grand nombre de lois différentes autour du travail qui obligent les salariés et les patrons. Ces droits et devoirs doivent être respectés, quoi qu'il arrive. Pour...
Les simulations d’assurance automobile réalisées vous ont permis de trouver celle qui vous correspond le mieux en termes de budget et de besoins. Après cette première étape, il vous faut donc commencer le processus de souscription en rassemblant les pièces...
La flotte automobile d’une entreprise participe à son patrimoine financier. Cette flotte est constituée de différents types de véhicules destinés à des usages variés. Une bonne gestion de cette flotte...
Les témoins peuvent être les personnes qui ont assisté à la scène d’un crime mortel ou pas. Ce témoin a tout de suite peur de tout révéler à la police, il est frustré et il n’en revient...
Vous êtes une entreprise et vous réalisez des prestations pour vos clients. Sauf que très souvent au moment du paiement tout ne se passe pas toujours comme prévu. Raison pour laquelle il est nécessaire de prendre des mesures pour relancer le client en question afin...
Les règles de compétence sont essentielles en matière juridictionnelle : analyse des spécificités en droit social
Propriétaire décédé : à qui payer le loyer lorsque les héritiers envisagent de vendre le bien ?
Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA intracommunautaire pour les entreprises européennes
Comprendre le déroulement d’un contrôle fiscal à Vesoul : guide des impôts locaux
Quels sont les délais pour contester un testament olographe? Procédure complète et droits successoraux
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.