Le contrôle fiscal représente une procédure administrative qui peut susciter appréhension et stress chez de nombreux contribuables. À Vesoul, chef-lieu de la Haute-Saône, comme ailleurs en France, cette démarche suit un...
Les témoins peuvent être les personnes qui ont assisté à la scène d’un crime mortel ou pas. Ce témoin a tout de suite peur de tout révéler à la police, il est frustré et il n’en revient...
Vous êtes une entreprise et vous réalisez des prestations pour vos clients. Sauf que très souvent au moment du paiement tout ne se passe pas toujours comme prévu. Raison pour laquelle il est nécessaire de prendre des mesures pour relancer le client en question afin...
Dans le cas où vous rencontrez un problème avec une entreprise ou une administration, vous pouvez commencer par porter réclamation auprès du service client ou du SAV de la société en question. Mais que faire si votre réclamation n'aboutit pas, si vous n'obtenez pas de...
La dépression est un mal qui frappe de nombreux travailleurs dans l’exercice la fonction. Les raisons à la base de ce mal sont nombreuses. Heureusement, la loi a prévu réglementer ces déviances dans le cadre du travail. Ici...
La confusion de peine face au droit européen : comparaison des modèles de traitement du concours d’infractions
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DOE : c’est quoi ce document et comment le remplit-on après des travaux d’extension de bâtiment ?
Dans quel cadre faire appel à avocat en droit de la construction ?
Héritier bloque la succession : comment débloquer la situation par la médiation ou la justice ?
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.