La suppression du cumul entre l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) soulève une vive polémique en France. Cette mesure, annoncée par Gabriel Attal le 30 janvier...
Lors de l'achat d'une nouvelle voiture, le changement de propriétaire sur la carte grise doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours. Le délai reste le même si vous changez d'adresse après votre...
Les différents métiers qui existent de nos jours sont diversifiés. Cette diversité fait que chaque métier porte une dénomination dans le but d’être plus visible. En plus de cette dénomination, chaque...
Vous le savez très certainement, en France, il existe un très grand nombre de lois différentes autour du travail qui obligent les salariés et les patrons. Ces droits et devoirs doivent être respectés, quoi qu'il arrive. Pour...
Droits des affaires et avocat sont deux termes qui suscitent des interrogations et qui restent bien complexes pour une personne lambda. Le droit des affaires s'explique pourtant de manière simple. Le droit des affaires simplifié Droit, pour l'ensemble de règles...
Afin de mettre fin à votre mariage, vous devez passer par les démarches du divorce. Vous avez le choix entre le divorce classique dit contentieux ou le divorce par consentement mutuel. Dans le cadre d'un divorce classique, vous devez exposer les raisons...
Vous êtes une entreprise et vous réalisez des prestations pour vos clients. Sauf que très souvent au moment du paiement tout ne se passe pas toujours comme prévu. Raison pour laquelle il est nécessaire de prendre des mesures pour relancer le client en question afin...
Les différentes fonctions dans une entreprise sont aussi claires qu’ordonnées, chacun à son propre travail. Si on parle de fonction difficile, la gestion des congés des employés en fait partie. Mettons un peux de lumière...
La justice est un sentiment qui permet aux hommes de se tenir en respect. Tous les hommes ont droit à la justice et jouissent pleinement de leurs droits. Cependant, tout le monde ne maîtrise pas le droit et il faut des spécialistes pour les aider...
Des efforts sont faits, pour donner libre accès aux voitures autonomes à nos voies. Cependant avant de passer à la vitesse supérieure, il convient de réfléchir aux questions juridiques qui entourent leur usage. Ici, nous...
Tout ce que vous devez savoir sur la convention collective du commerce de gros
Les règles de compétence sont essentielles en matière juridictionnelle : analyse des spécificités en droit social
Propriétaire décédé : à qui payer le loyer lorsque les héritiers envisagent de vendre le bien ?
Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA intracommunautaire pour les entreprises européennes
Comprendre le déroulement d’un contrôle fiscal à Vesoul : guide des impôts locaux
Le Code du travail interdit aux employés d’être ivre au bureau. Par contre, il autorise la consommation de divers alcools tels que la bière, le vin ou le cidre. C’est donc aux entreprises de les interdire via leur règlement intérieur.
Vous pouvez consulter l’article R4228-20 si vous voulez vérifier nos propos.